A - CONDITIONS A REMPLIR POUR OBTENIR LE LABEL
Ces conditions sont relatives :
• Au respect du bien-être animal.
• A la déontologie de l’éleveur.
• A la qualité des reproducteurs.
• A la formation des éleveurs.
1 - RESPECT DU BIEN-ETRE ANIMAL
1.1 - Conditions de vie des chiens adaptées à leur race
1.2 – – Copie du dernier rapport de contrôle de la DSV (pour les élevages produisant au moins 2 portées par an) si cette visite a eu lieu..
2 - DEONTOLOGIE DE L’ELEVEUR
Le postulant doit depuis au moins 2 ans s’il s’agit d’une première demande et 3 ans s’il s’agit d’une demande de renouvellement :
- Avoir respecté les règlements en vigueur pour toutes les races produites
- Etre titulaire d’un affixe.
- Avoir produit au moins 1 portée tous les 24 mois dans la race pour laquelle le label est sollicité (Doc. 2).
-
N’avoir pas produit plus de 3 portées /24 mois avec chaque reproductrice, sauf mesure plus restrictive du club de race.
- Etre membre avec revue officielle du club de la race pour laquelle le label est sollicité.
- Pour toutes les races produites, n’avoir fait l’objet d’aucune réclamation justifiée sur la tenue de l’élevage, l’état des chiots vendus.
- Avoir remis à chaque acquéreur de chiot une notice avec conseil d’élevage, pour toutes les races produites, (un exemplaire du modèle de la notice doit être joint à la demande)
- N’avoir produit que des sujets LOF pour toutes les races produites (la production de sujets non LOF étant une cause de retrait immédiat du label).
- Ne pas avoir eu l’habitude d’acheter des chiens pour les revendre quelle que soit la race,
Il doit également s’engager :
- A remplir ces conditions pendant les 3 années à venir.
- A accepter une visite de son élevage par une personne désignée par la SCC et à lui donner accès aux documents relatifs à cette demande(Doc. 1).
- A remettre ou envoyer les certificats de naissance à tous les acquéreurs de chiot avant que les chiots soient âgés de 6 mois, même s’ils ne sont pas confirmables.
- A remettre à chaque acquéreur de chiot un document émanant du club de race et invitant le nouveau propriétaire à adhérer au club de race.
3 - QUALITE DES REPRODUCTEURS
3.1 - Santé
Tous les reproducteurs de la race pour laquelle le titre est sollicité doivent satisfaire aux exigences santé de la cotation 4/6 ou 3/6 de la grille de sélection de la race selon la prescription du club de race. Les sujets Elite B pourront être néanmoins utilisés même en l’absence de dépistage des maladies héréditaires reconnues pour la race.
3.2 - Caractère
Tous les reproducteurs de la race pour laquelle le label est demandé doivent être titulaires du CSAU ou d’un test de caractère (équilibre nerveux et sociabilité) défini par le club de race et homologué par la SCC ou du TAN s’il contient une épreuve permettant de juger l’équilibre nerveux et la sociabilité du chien.
3.3 - ADN
Tous les reproducteurs doivent être identifiés génétiquement.
3.4 - Niveaux de Performances
Tous les reproducteurs utilisés à l’élevage devront avoir obtenu un niveau de performances minimales établi par chaque Club de race et validé par la SCC. (comme pour les grilles de sélection). Ces performances peuvent concerner aussi bien les résultats en épreuve de travail qu’en conformité au standard.
4 - FORMATION
Le postulant doit, conformément au décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural, s’engager à suivre la formation initiale relative à l’élevage ainsi que les modules de formation continue dispensée par la SCC et organisée par ses associations affiliées (Doc. 1).